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Arrêté du 28 novembre 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRA · Arrêté du 28 novembre 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE ET D'EMPLOI DE LA CHLORALOSE (GLUCOCHLORAL) EN AGRICULTURE

Arrêté du 28 novembre 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRA Art. 1

In forceOfficial text

La vente et l'emploi de la chloralose (glucochloral) en agriculture sont réglementés comme il suit.