Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union

Arrêté du 28 novembre 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRA · Arrêté du 28 novembre 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE ET D'EMPLOI DE LA CHLORALOSE (GLUCOCHLORAL) EN AGRICULTURE

Arrêté du 28 novembre 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRA Art. 5

In forceOfficial text

Les spécialités à base de chloralose doivent être conformes à la loi du 2 novembre 1943 validée et modifiée susvisée.