Arrêté du 22 avril 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE AP Art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de constatation principal de 1re classe des douanes, institué par le décret du 28 février 1991 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

3e échelon

449

2e échelon

427

1er échelon

396