Arrêté du 6 avril 1982 relatif à la commission prévue à l'ar Art. 1

La commission dont la consultation est prévue à l'article 1er du décret n° 82-164 du 11 février 1982 susvisé est composée des membres suivants :

Un représentant du Premier ministre, président ;

Deux représentants du ministre chargé du budget ;

Deux représentants du ministre chargé de la culture.

Les membres de la commission sont nommés pour un mandat d'une durée de cinq ans renouvelable. En cas de démission, de décès ou lorsque l'un des membres de la commission cesse d'exercer ses fonctions pour quelque raison que ce soit, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.