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Arrêté du 28 février 1983 REGIME INDEMNITAIRE DES ELEVES DU · Arrêté du 28 février 1983 REGIME INDEMNITAIRE DES ELEVES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE,A COMPTER DU 01-01-1983

Arrêté du 28 février 1983 REGIME INDEMNITAIRE DES ELEVES DU Art. 5

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L'arrêté du 3 novembre 1976 relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.