Arrêté du 16 août 1993 PORTANT DESIGNATION DES AGENTS AUXQUE · Arrêté du 16 août 1993 PORTANT DESIGNATION DES AGENTS AUXQUELS LE DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS PEUT DELEGUER SA SIGNATURE

Arrêté du 16 août 1993 PORTANT DESIGNATION DES AGENTS AUXQUE Art. 3

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Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.