Arrêté du 20 juin 1988 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE FORFAI · Arrêté du 20 juin 1988 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE FORFAITAIRE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI REMUNERE DE CERTAINS ELEVES D'ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Arrêté du 20 juin 1988 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE FORFAI Art. 4 In forceOfficial text Le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er septembre 1988. ← Previous · Art. 3 Contents Art. 5 · Next →