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Arrêté du 28 décembre 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 23-07-1947 · Arrêté du 28 décembre 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 23-07-1947 MODIFIE ET L'ARRETE DU 03-10-1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES DES DOUCHES DOIVENT ETRE MISES A LA DISPOSITION DU PERSONNEL EFFECTUANT DES TRAVAUX INSALUBRES OU SALISSANTS

Arrêté du 28 décembre 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 23-07-1947 Art. 2

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Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du septième mois suivant sa publication au Journal officiel.