Arrêté du 27 décembre 1988 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA C · Arrêté du 27 décembre 1988 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DES PHARMACIENS-RESIDENTS EN APPLICATION DE L'ART. 38 DU DECRET 88665 DU 06-05-1988 MODIFIANT LE DECRET 84131 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET RATTACHANT LES PHARMACIENS DES HOPITAUX AU CORPS DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Arrêté du 27 décembre 1988 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA C Art. 2

In forceOfficial text

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.