Arrêté du 28 mars 1989 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'E · Arrêté du 28 mars 1989 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES OU VENENEUSES

Arrêté du 28 mars 1989 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'E Art. 4

In forceOfficial text

Les peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes doivent être conformes aux dispositions d'étiquetage et d'emballage fixées par l'arrêté du 12 octobre 1983 susvisé.