Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT LES MODALITES DE PAIEMENT — Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT LES MODALITES DE PAIEMENT DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ACCORDEES PAR LE MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER A CERTAINES CATEGORIES D'ETUDIANTS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER