Arrêté du 3 décembre 1988 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVI · Arrêté du 3 décembre 1988 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DE LA GRILLE INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX

Arrêté du 3 décembre 1988 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVI Art. 1

In forceOfficial text

Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé ou créés par référence à ces emplois sont modifiés à compter du 1er septembre 1987 conformément au tableau figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.