Arrêté du 20 mars 1987 FIXANT CERTAINES MESURES DE GESTION E · Arrêté du 20 mars 1987 FIXANT CERTAINES MESURES DE GESTION ET DE CONSERVATION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE FRANCAISE AU LARGE DES COTES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON PRIS EN APPLICATION DU DECRET 87182 DU 19-03-1987 Arrêté du 20 mars 1987 FIXANT CERTAINES MESURES DE GESTION E Art. 10 In forceOfficial text Les femelles grainées de homards doivent être rejetées immédiatement à la mer. ← Previous · Art. 9 Contents Art. 11 · Next →