Arrêté du 13 février 1992 RELATIF A L'EMPLOI DE VITAMINE D D · Arrêté du 13 février 1992 RELATIF A L'EMPLOI DE VITAMINE D DANS LES PREPARATIONS DIETETIQUES POUR L'ALLAITEMENT DES NOURRISSONS

Arrêté du 13 février 1992 RELATIF A L'EMPLOI DE VITAMINE D D Art. 3

In forceOfficial text

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.