Arrêté du 23 mars 1987 RELATIF A L'UTILISATION DES DISPOSITI · Arrêté du 23 mars 1987 RELATIF A L'UTILISATION DES DISPOSITIFS D'EPURATION BIOLOGIQUE A CULTURES FIXEES SUR SUPPORTS IMMERGES

Arrêté du 23 mars 1987 RELATIF A L'UTILISATION DES DISPOSITI Art. 1

In forceOfficial text

Dans les filières d'assainissement autonome définies aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié, les installations d'épuration biologique à boues activées peuvent être remplacées par des installations d'épuration biologique à cultures fixées sur supports immergés.