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Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949 MEDAILLE D'HONNEUR.GEND · Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949 MEDAILLE D'HONNEUR.GENDARMERIE NATIONALE

Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949 MEDAILLE D'HONNEUR.GEND Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé une médaille de la gendarmerie nationale, destinée à récompenser les officiers, sous-officiers et militaires du rang de la gendarmerie nationale qui se sont distingués par une action d'éclat ayant nécessité des qualités particulières de courage et d'abnégation, accomplie à l'occasion du service ou du maintien de l'ordre.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2004-07-28