Arrêté du 13 janvier 1989 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATI Art. 1

Les membres de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours suivants :

- les cinq représentants des communes, des syndicats intercommunaux, des districts ou des communautés urbaines du département et leurs suppléants,

sont élus au scrutin de liste bloquée à un tour à la majorité simple ;

- les deux sapeurs-pompiers professionnels non officiers et leurs suppléants ;

- les deux sapeurs-pompiers volontaires non officiers et leurs suppléants,

sont élus au scrutin de liste bloquée à la proportionnelle au plus fort reste ;

- l'officier de sapeurs-pompiers professionnels et son suppléant ;

- l'officier de sapeurs-pompiers volontaires et son suppléant,

sont élus au scrutin uninominal et à la majorité simple.