Arrêté du 13 janvier 1989 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATI · Arrêté du 13 janvier 1989 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté du 13 janvier 1989 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATI Art. 3

In forceOfficial text

Les candidatures ou les listes de candidats sont déposées à la préfecture du département à une date fixée par arrêté du préfet, prise après avis du président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours. Cet arrêté fixe également la date limite d'envoi des bulletins à la préfecture du département.

Nul ne peut être candidat au titre de catégories différentes.

Chaque liste de candidats doit comprendre autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir de titulaires et de suppléants.