Arrêté du 17 janvier 1989 PORTANT APPROBATION D'UN RECUEIL D Art. 1
Est approuvée la publication UTE C 18-510 (édition de novembre 1988) intitulée Recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique, et éditée par l'Union technique de l'électricité.
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- En vigueur depuis le 2016-02-10