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Arrêté du 10 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D · Arrêté du 10 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE STATIONS TERRIENNES POUR LIAISONS VIDEO TEMPORAIRES

Arrêté du 10 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D Art. 6

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Le titulaire de l'autorisation doit acquitter une taxe de dossier, fixée par les textes tarifaires en vigueur.