Arrêté du 19 décembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION Art. 1
Il est créé auprès du directeur général de la création artistique, président du conseil d'administration du Centre national des arts
plastiques, une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'œuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la photographie.
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- En vigueur depuis le 2010-01-13