Arrêté du 13 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES ET LE MONTANT · Arrêté du 13 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES ET LE MONTANT DE LA REMUNERATION DES CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITES-ASSISTANTS DES HOPITAUX ET DES ASSISTANTS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES

Arrêté du 13 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES ET LE MONTANT Art. 6

In forceOfficial text

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, le directeur des hôpitaux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.