Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la l Art. 10
Sont immédiatement dissous les groupements suivants et tous les organismes similaires et annexes.
La légion française des combattants.
Les groupements anti-nationaux dits :
Le service d'ordre légionnaire,
La milice,
Le groupe collaboration,
La phalange africaine,
La milice anti-bolchévique,
La légion tricolore,
Le parti franciste,
Le rassemblement national populaire,
Le comité ouvrier de secours immédiats,
Le mouvement social révolutionnaire,
Le parti populaire français,
Les jeunesses de France et d'outre-mer.
Les biens de ces groupements sont immédiatement placés sous le séquestre de l'administration de l'enregistrement et à la diligence de celle-ci.
Sans préjudice de l'application des articles 42, 75 et suivants du code pénal, sera puni d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de 1.000 à 100.000 fr. quiconque participera directement ou indirectement au maintien ou à la reconstitution des groupements énumérés au présent article.
Refers to
- Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la l Art. 42
- Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la l Art. 75