Arrêté du 28 février 1985 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE · Arrêté du 28 février 1985 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE A CERTAINES COMMUNES

Arrêté du 28 février 1985 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE Art. 1

In forceOfficial text

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés au décret du 31 décembre 1982, complétés et modifiés le cas échéant par le décret du 2 février 1983 et par l'arrêté du 29 décembre 1983, sont, en ce qui concerne les communes limitativement énumérées au tableau ci-joint modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.