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Loi n°72-1090 du 8 décembre 1972 MODIFIANT LE CODE DE L'AVIA · Loi n°72-1090 du 8 décembre 1972 MODIFIANT LE CODE DE L'AVIATION CIVILE (1ERE PARTIE),ABROGEANT LES TEXTES REPRIS PAR CE CODE ET PORTANT EXTENSION DUDIT CODE AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Loi n°72-1090 du 8 décembre 1972 MODIFIANT LE CODE DE L'AVIA Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions contenues dans le code de l'aviation civile,

première partie (législative), ont force de loi.

Cited by