Arrêté du 2 mars 1987 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES D'IM · Arrêté du 2 mars 1987 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES D'IMPORTATION DES ANIMAUX VIVANTS DES ESPECES EQUINE,ASINE ET LEURS CROISEMENTS,BOVINE,PORCINE,OVINE ET CAPRINE DESTINES A LA BOUCHERIE

Arrêté du 2 mars 1987 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES D'IM Art. 8

In forceOfficial text

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire de la santé et de la protection animales) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.