Arrêté du 21 mars 1983 HOMOLOGATION DES APPAREILS DE DEPISTA · Arrêté du 21 mars 1983 HOMOLOGATION DES APPAREILS DE DEPISTAGE DE L'IMPREGNATION ALCOOLIQUE PAR L'AIR EXPIRE (OU ETHYLOTESTS DE L'AIR EXPIRE)

Arrêté du 21 mars 1983 HOMOLOGATION DES APPAREILS DE DEPISTA Art. 1

SECTION I : Attribution et retrait de l'homologation.

In forceOfficial text

L'arrêté du 14 juin 1972 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré et l'arrêté du 18 avril 1974 modifiant l'arrêté du 14 juin 1972 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes.