Arrêté du 7 octobre 1987 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES D · Arrêté du 7 octobre 1987 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE L'ARRETE DU 31-12-1986 RELATIF AU SERVICE D'INFORMATION DE VOL D'AERODROME (AFIS)

Arrêté du 7 octobre 1987 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES D Art. 1

In forceOfficial text

L'arrêté du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (A.F.I.S.) est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.