Arrêté du 28 septembre 1981 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES DI · Arrêté du 28 septembre 1981 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES DIRECTEURS ET DES PROFESSEURS DES ECOLES DE MUSIQUE CONTROLEES PAR L'ETAT

Arrêté du 28 septembre 1981 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES DI Art. 16

In forceOfficial text

Les conseils municipaux des communes sièges d'une école municipale non visée à l'article 1er peuvent décider d'adopter pour le recrutement du directeur et des professeurs les modalités de recrutement prévues par le présent arrêté.

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Arrêté du 28 septembre 1981 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES DI Art. 1