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Décret n°85-998 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITIO · Décret n°85-998 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LA CORSE

Décret n°85-998 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITIO Art. 5

In forceOfficial text

Le secrétariat du comité de massif est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de la région Corse.

Amendment history

En vigueur depuis le 1988-03-02