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Décret n°56-1050 du 13 octobre 1956 ECOLE NATIONALE DES PONT · Décret n°56-1050 du 13 octobre 1956 ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES

Décret n°56-1050 du 13 octobre 1956 ECOLE NATIONALE DES PONT Art. 5

Titre Ier. — Dispositions générales.

In forceOfficial text

Le nombre d'échelons des emplois visés aux articles 2 et 3 du présent décret est fixé ainsi qu'il suit :

Secrétaire général : six échelons ;

Secrétaire comptable : huit échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon pour la promotion à l'échelon supérieur est fixée à deux ans dans l'emploi de secrétaire général et à trois ans dans l'emploi de secrétaire comptable.