Loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres Art. 8
Les différents corps d'officiers de l'armée de l'air.
Les officiers de l'armée de l'air se répartissent en plusieurs corps :
- le corps des officiers de l'air comprenant un cadre navigant et un cadre sédentaire ;
- le corps des officiers mécaniciens de l'air ;
- le corps des commissaires de l’air ;
- le corps des officiers des services administratifs de l'air.
Amendment history
- En vigueur depuis le 1960-08-02