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Loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres · Loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres actifs de l'armée de l'air

Loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres Art. 8

Les différents corps d'officiers de l'armée de l'air.

In forceOfficial text

Les officiers de l'armée de l'air se répartissent en plusieurs corps :

- le corps des officiers de l'air comprenant un cadre navigant et un cadre sédentaire ;

- le corps des officiers mécaniciens de l'air ;

- le corps des commissaires de l’air ;

- le corps des officiers des services administratifs de l'air.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1960-08-02