Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 relatif au "Bulletin offici · Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 relatif au "Bulletin officiel des annonces des marchés publics" et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin.

Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 relatif au "Bulletin offici Art. 4

In forceOfficial text

Le ministre des affaires économiques et financières et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.