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Décret n°58-776 du 25 août 1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATU · Décret n°58-776 du 25 août 1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES PTT

Décret n°58-776 du 25 août 1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATU Art. 6

Titre II : Avancement.

In forceOfficial text

Peuvent être promus au grade de receveur de 4e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

Contrôleur et secrétaire administratif ayant atteint au moins le 5e échelon ;

Agent d'administration principal et adjoint administratif chef de groupe ;

Agent d'exploitation et adjoint administratif ayant atteint au moins le 7e échelon ;

Receveur rural ayant atteint au moins le 6e échelon.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1986-02-28