Arrêté du 29 août 1977 EMISSION DE BONS D'EPARGNE DES PTT EN · Arrêté du 29 août 1977 EMISSION DE BONS D'EPARGNE DES PTT EN VUE DE CONCOURIR AU FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DES PTT Arrêté du 29 août 1977 EMISSION DE BONS D'EPARGNE DES PTT EN Art. 5 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 4 Contents