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Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE T · Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS EN FONCTIONS A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET A LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE

Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE T Art. 1

In forceOfficial text

Le taux mensuel de l'indemnité de technicité prévu à l'article 1er du décret du 14 mars 1979 susvisé est fixé à 731 F.