Arrêté du 29 juin 1992 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTO Art. 2
Les informations traitées concernent les personnes physiques. Elles portent sur :
L'âge, le sexe et la situation familiale ;
La vie professionnelle, la situation par rapport à l'emploi ;
La formation, les diplômes ;
L'appréciation par l'enquête de ses emplois, formations... ;
La situation à la sortie de l'entreprise (chômage, emploi, formation...).