Arrêté du 17 février 1989 FIXANT DES MESURES DE PROTECTION D · Arrêté du 17 février 1989 FIXANT DES MESURES DE PROTECTION DES ESPECES ANIMALES REPRESENTEES DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION

Arrêté du 17 février 1989 FIXANT DES MESURES DE PROTECTION D Art. 5

In forceOfficial text

Le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.