Arrêté du 31 octobre 1991 PORTANT CREATION D'UNE ENQUETE SUR Art. 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé relatif à une enquête sur les actifs financiers des ménages qui se déroulera en 1991-1992.

Le traitement a pour finalités :

- image et évolution du patrimoine des Français ;

- description du passif des ménages ;

- transferts intergénérationnels (aides, donations, héritages) ;

- patrimoine et revenu des indépendants.