Arrêté du 31 octobre 1991 PORTANT CREATION D'UNE ENQUETE SUR · Arrêté du 31 octobre 1991 PORTANT CREATION D'UNE ENQUETE SUR LES ACTIFS FINANCIERS DES MENAGES (1991-1992)

Arrêté du 31 octobre 1991 PORTANT CREATION D'UNE ENQUETE SUR Art. 5

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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.