Arrêté du 22 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-06-1986 RELA · Arrêté du 22 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-06-1986 RELATIF AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PRATICIENS DES HOPITAUX A TEMPS PARTIEL Arrêté du 22 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-06-1986 RELA Art. 12 In forceOfficial text L'article 14 de l'arrêté du 18 juin 1986 modifié susvisé est abrogé. ← Previous · Art. 11 Contents Art. 13 · Next →