Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 PORTANT DIVERSES DISPOSITI · Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS STATUTAIRES POUR LES INSTITUTEURS CHARGES DE CERTAINES FONCTIONS.

Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 PORTANT DIVERSES DISPOSITI Art. 1

In forceOfficial text

Sous réserve des dispositions des articles 3, 4 et 7 ci-dessous, les articles 4 à 7 du décret du 7 septembre 1961 susvisé et l'article 11 du décret du 8 mai 1974 susvisé sont abrogés.

Refers to

Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 PORTANT DIVERSES DISPOSITI Art. 3
Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 PORTANT DIVERSES DISPOSITI Art. 4
Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 PORTANT DIVERSES DISPOSITI Art. 7