Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION · Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES) Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION Art. 9 In forceOfficial text Le présent décret sera publié au Journal officiel de République française. ← Previous · Art. 8 Contents