Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de Art. 43

I. - (Abrogé)

II.-Sous réserve des cas prévus à l'article 55, les navires doivent :

1. Porter sur leur coque des marques de franc-bord déterminant de façon apparente la limite supérieure d'enfoncement qu'il est licite d'atteindre dans les différentes conditions de navigation et d'exploitation ;

2. Subir un essai de stabilité après achèvement ou en cas de transformations importantes.