Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de Art. 51
Chapitre I : Dispositions relatives aux navires.
Service médical.
Tout navire doit avoir en permanence à bord la dotation médicale et le personnel médical déterminés en fonction des caractéristiques du voyage, de celles des cargaisons transportées ainsi que du nombre de personnes embarquées.
La dotation doit être complète, conservée dans de bonnes conditions et les dates de péremption des médicaments qui la composent strictement respectées.
Amendment history
- En vigueur depuis le 1996-10-03