Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de Art. 52
Chapitre I : Dispositions relatives aux navires.
Prévention de la pollution.
En vue de prévenir la pollution des eaux de la mer, les navires doivent être construits, équipés et exploités de manière à ne rejeter que les effluents autorisés et à conserver à bord les autres effluents.