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Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de · Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de Art. 63-1

Titre IV : Dispositions diverses.

In forceOfficial text

Les dispositions du présent décret sont complétées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2012-02-03