Décret n°80-128 du 12 février 1980 MODIFICATION DES DECRETS · Décret n°80-128 du 12 février 1980 MODIFICATION DES DECRETS 73855 DU 05-09-1973 ET 74731 DU 19-08-1974 RELATIFS A LA COMPOSITION DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 05-07-1972

Décret n°80-128 du 12 février 1980 MODIFICATION DES DECRETS Art. 1

In forceOfficial text

Les tableaux annexés au décret susvisé du 5 septembre 1973 et relatifs aux comités économiques et sociaux des régions Martinique et Réunion sont remplacés par les tableaux correspondants annexés au présent décret.