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Décret n°80-508 du 4 juillet 1980 LE CODE DES MARCHES PUBLIC · Décret n°80-508 du 4 juillet 1980 LE CODE DES MARCHES PUBLICS N'EST PAS APPLICABLE AUX MARCHES PASSES PAR LA CAISSE FRANCAISE DES MATIERES PREMIERES

Décret n°80-508 du 4 juillet 1980 LE CODE DES MARCHES PUBLIC Art. 1

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La code des marchés publics n'est pas applicables aux marchés passés par la caisse française des matières premières.