Décret du 14 décembre 1966 autorisant la création par le com · Décret du 14 décembre 1966 autorisant la création par le commissariat à l'énergie atomique d'une installation pour maquettes critiques à neutrons rapides au centre d'études nucléaires de Cadarache Décret du 14 décembre 1966 autorisant la création par le com Art. Annexe Annexe In forceOfficial text Annexe non reproduite. Amendment history En vigueur depuis le 2026-07-15 ← Previous · Art. 3 Contents